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Conditions generales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont remises sur simple demande. Ainsi, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions de vente. Celles-ci prévalent à tout autre document.

CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation d’une commande par le client intervenant à moins de 72 heures du jour de la prestation, entraîne la facturation d’une indemnité forfaitaire correspondant à 100 % du montant total de la prestation.

MODALITES DE PAIEMENT

Sauf cas contraire expressément prévue dans l’offre ou le devis, la facture, correspondant au montant des prestations fournies par PQT, sera payable de la façon suivante : 50 % d’acompte à la commande. Solde à versé le jour de la manifestation.

RECLAMATIONS

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison de sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte, que dans les 4 jours suivant la date de la facture.

FORCE MAJEURE

PQT pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer par suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, grèves, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant la mise en œuvre de la prestation …)

EVOLUTION DU NOMBRE DE CONVIVES

Au plus tard 7 jours avant la date de la réception, le client devra confirmer à PQT par écrit, le nombre définitif des convives. Ce nombre sera celui pris en compte pour l’établissement de la facture, sans que sa diminution ne puisse entraîner une réduction du prix définitif.
Pour toute augmentation importante du nombre de couverts, PQT fera son possible pour assurer une prestation de qualité équivalente pour ces couverts supplémentaires, sans engagement de résultat.

PRÊT DE MATERIEL

Les risques de casse, dégradation ou disparition du matériel restent à la charge du client. Il en sera de même pour tous les objets laissés en dépôt ou confiés à quelque titre que ce soit sur les lieux de réception

PERSONNEL DE SERVICE

Les prix tels que  fixés dans les conditions particulières au présent contrat et lors de la confirmation de commande comprennent la mise à disposition du personnel de service pendant une vacation de telle que définie dans le devis comprenant la mise en place, le service.
Au-delà de cette vacation, les heures complémentaires de service seront facturées 50 Euros HT par heure et par serveur. Le personnel est rémunéré jusqu’à son départ du lieu de la réception après débarrassage et rangement de ce dernier selon  les contraintes d’exploitation du site.

 

Antoine & Allain